STATUT SOCIAL - COTISATIONS - 15.03.2024
Cotisations sociales sur plus-values de cessation ?
Régime fiscal des plus-values de cessation. Vous souhaitez mettre fin à votre entreprise en nom personnel, ou la transférer dans une société. La différence entre la valeur ou le prix des actifs de votre entreprise et celle pour laquelle ils figurent encore dans votre comptabilité est appelée «plus-value de cessation». Et cette plus-value est généralement imposable à un taux distinct de 16,5 % ou 33 %, voire exceptionnellement 10 %. ...
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REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES - 15.03.2024
Donner du matériel totalement amorti ?
Au fil des ans, vous avez acheté toutes sortes d’équipements et de meubles de bureau qui ont été complètement amortis. Toutefois, ces articles sont encore utilisables et vous envisagez de les vendre ou de les donner gratuitement, p.ex. à vos enfants ou à un centre de recyclage. Quelles sont alors les conséquences fiscales pour votre entreprise en nom personnel ?
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES - 06.03.2024
Que faire de vos «plus-values latentes» ?
La valeur réelle de certains actifs de votre société peut être supérieure à leur valeur comptable. Quand pouvez-vous ou devez-vous comptabiliser ces différences de valeur, appelées «plus-values latentes», et améliorer ainsi votre bilan ? Qu’en est-il alors du point de vue fiscal ?
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REVENUS PROFESSIONNELS - 04.03.2024
Carried interest et earn-out : revenus professionnels ?
Récemment, l’administration a de nouveau tenté en vain de faire qualifier de revenus professionnels un accord de «carried interest» et un accord de «earn‑out», et de les imposer comme tels. Conformément à la position arrêtée depuis des années par la commission de ruling, le Tribunal de première instance de Bruxelles (Trib. Bruxelles, 27.02.2023) a estimé que ce n’était pas pertinent dans le cas d’espèce.
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REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES - 16.02.2024
Les plus-values sur des cryptomonnaies : à déclarer ?
Près de 300 000 Belges détiennent des cryptomonnaies. S’ils réalisent des plus-values sur ces monnaies, celles-ci sont-elles imposables ? Et qu’en est-il pour un montant limité, en bitcoins, réalisé sur un tracker coté en bourse ?
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SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 14.02.2024
Qui doit prouver la «valeur réelle» ?
Une société vend des actions à une société liée, réalisant une grosse plus-value à cette occasion. Pour le fisc, ces actions ont été surévaluées et leur plus-value n’est dès lors pas exonérée, mais constitue un bénéfice ordinaire imposable. La justice a-t-elle avalisé cette position ?
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